Politique de vie privée

Généralités

La Compagnie Française de l’Immobilier 2.0, société anonyme simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bobigny sous le numéro (SIREN) 885 354 563, dont le siège social est situé au 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil (« 123 Loger »), invite les utilisateurs à lire attentivement la présente politique de vie privée avant d’utiliser le site Internet 123loger.com (« le site ») et les autres services proposé par la 123 Loger.

La politique de vie privée précise la manière dont 123 Loger gère les traitements de données à caractère personnel liés à l’utilisation du site et des services de 123 Loger, en sa qualité de responsable de traitement et en application des dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La politique de vie privée peut être modifiée à tout moment. Aussi 123 Loger conseille-t-elle aux utilisateurs et aux utilisatrices de la consulter régulièrement.

Toute personne physique utilisant le site ou les services de 123 Loger reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente politique de vie privée au moment de sa connexion ou de son utilisation.

Collecte d’informations personnelles

123 Loger pourra être amenée à collecter des données personnelles dans les situations suivantes (liste non exhaustive) :

recrutement : une personne envoie une candidature dans le cadre d’un recrutement ;
réponse à une annonce : une personne répond à une annonce postée sur un portail immobilier ;
inscription : une personne effectue une inscription, notamment en vue de l’utilisation des services site ;
partenariat : une personne effectue une demande de partenariat ;
newsletter : une personne s’inscrit à la newsletter ;
réseaux sociaux : une personne envoie un message privé via les réseaux sociaux ;
prospection : une personne échange avec un prospecteur par email ou téléphone ;
autres contacts : une personne envoie un email sur l’une des adresses emails génériques ;
constitution d’un profil en ligne : une personne soumet des informations pour être contacté·e par un·e propriétaire-bailleur ;
exécution de nos obligations légales et réglementaires et poursuite de nos intérêts légitimes.

Dans ce contexte, 123 Loger sera amenée à collecter certaines des données personnelles suivantes :

des données d’identification telles que nom, prénom, adresse postale, courrier électronique, numéro de téléphone ;
des données de connexion : réseau utilisé (4G, 5G, Wifi, etc.), version du système d’exploitation, type de navigateur, horodatage, adresse IP, type d’outil utilisé (smartphone, tablette, ordinateur), pays de connexion, nombre de connexions et/ou de tentatives de connexion, durée des sessions et leur historique ;
dans le cadre de la constitution d’un dossier locataire, des données relatives à (i) sa recherche de logement notamment la localisation recherchée, son loyer maximum et (i) sa situation personnelle et professionnelle, notamment sa profession, son employeur, ses revenus mensuels ;
dans le cadre de la vérification d’un profil propriétaire, des données d’état civil recueillies en filmant des documents officiels d’identité : type de document, nationalité, numéro d’immatriculation du document, nom, prénom, genre, date de naissance, ville de naissance, signature, date d’expiration, date d’émission, visage ; nous recueillons ces données nous-mêmes ou par l’intermédiaire de la société agissant en qualité de sous-traitant de données personnelles ;
des données d’authentification lorsqu’un utilisateur ou une utilisatrice se connecte au site notamment les identifiants et mots de passe ;
des données relatives aux moyens de paiement, notamment les information de la carte bancaire utilisée pour le paiement des services ;

Ces données seront destinées aux personnels habilités de la Société, à des fins de gestion administrative, marketing ou commerciale.

Toutes les informations collectées :

seront traitées loyalement et licitement ;
seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
seront utilisées conformément à ces finalités ;
sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Finalités de la collecte

Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées par nos soins afin :

de répondre aux candidatures envoyées en réponse à des offres d’emplois ou de stage ainsi qu’aux candidatures spontanées ;
répondre aux demandes de logement et solliciter les personnes dès qu’un logement comparable est disponible a posteriori ;
de répondre aux demandes d’information commerciale et aux sollicitations ;
de répondre aux demandes de partenariats ;
d’envoyer une lettre d’information hebdomadaire ;
de répondre aux demandes reçues sur les réseaux sociaux ;
d’analyser la validité des documents officiels d’identité fournis ;
d’exécuter nos obligations contractuelles ;
de facturer nos services ;
de respecter nos obligations légales et réglementaires ;
de répondre à des demandes émanant d’autorités françaises et européennes ;
de prendre les mesures de sécurité nécessaires au fonctionnement du site ;
d’assurer une veille qualitative du fonctionnement de nos services ;
de créer, tester, améliorer, activer et commercialiser des produits et services ;
de générer des ensembles de données dépersonnalisées, anonymisées ou agrégées ;

Destinataires de la collecte

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes en charge du traitement de l’information au sein de 123 Loger. Lorsque c’est strictement nécessaire, ces informations peuvent être transmises à des fournisseurs, partenaires ou sous-traitants, comme par exemple :

des prestataires d’hébergement web (voir « Hébergement des données ») ;
des logiciels et outils de productivité utilisés par les équipes internes de 123 Loger : outil de communication, base de connaissances de clients, etc. ;
des auditeurs, avocats, conseillers juridiques ou conseillers financiers externes ;
des prestataires de service de paiement ;
des prestataires permettant d’effectuer des paiements à l’aide de son smartphone comme Google et Apple ; pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par les sociétés Google et Apple, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de Google et Apple en matière de paiements ;
des partenaires de gestion ressources humaines tels que des cabinets de recrutement ;
les administrations et les pouvoirs publics.

Les données personnelles collectées dans le cadre du service de mise en relation sur le site sont divulguées aux utilisateurs et utilisatrices dans le cadre de mise en relation.

les profils des locataires sont transmises aux propriétaires qui ont enregistré un logement correspondant à la recherche de ces locataires ;
les informations de contact des propriétaires sont transmises aux locataires dès lors que les propriétaires les ont contacté ;

Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles traitées par 123 Loger ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. À titre d’exemple :

les données personnelles collectées lors d’un recrutement sont conservées deux ans après le dernier contact avec le candidat ;
les données personnelles collectées lors d’une campagne marketing ou commerciale sont conservées trois ans après le dernier contact avec le prospect ;
les données personnelles collectées lors d’une inscription sont conservées trois ans après la dernière connexion au site ;
les données personnelles d’un profil locataire sont conservées un an après l’inscription ou un an après l’expiration du pass premium ;

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de différents droits, à savoir :

droit d’accès : il peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
droit de rectification : s’il estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence ;
droit à l’effacement : il peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement : il peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles ;
droit d’opposition : il peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. Il dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection ;
droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, l’utilisateur a le droit que les données personnelles qu’il a fournies à la Société lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès ;
droit de retirer son consentement : s’il a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, par courrier électronique (voir notre page de contact). Toute demande doit être claire, précise et justifiée.

Sécurité

Les données personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l’aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinentes au regard de l’état de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

123 Loger met en place une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

Dans tous les cas, les personnes susceptibles de traiter des données personnelles au sein de 123 Loger sont soumises à une stricte obligation de confidentialité.

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à notifier nos utilisateurs et utilisatrices dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance et à communiquer toutes les informations exigées par la réglementation.

Plus d’informations sur les moyens de sécurité mis en place sont disponibles sur la page sécurité du site.

Hébergement des données

Les serveurs de 123 Loger, sur lesquels est notamment hébergé le site, sont situés dans les centres de données d’OVH en France.

OVH est une société de droit français dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix.

Le site est hébergé exclusivement sur des serveurs situés sur le territoire français.

Ces dispositions protègent raisonnablement vos données personnelles contre l’extraterritorialité du droit américain, notamment le Patriot Act et le Cloud Act.

Transfert de données

Les données personnelles des profils locataires ne font jamais l’objet d’un transfert de données. Ainsi les données relatives à (i) votre recherche de logement, notamment la localisation recherchée, votre loyer maximum et (i) votre situation personnelle et professionnelle, notamment votre profession, votre employeur, vos revenus mensuels restent uniquement sur les serveurs de 123 Loger.

Certaines données personnelles peuvent être stockées en dehors des serveurs de 123 Loger, dans des logiciels dont l’hébergement se situe à l’extérieur de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen. Lorsque c’est le cas, 123 Loger s’assure que le transfert de ces données personnelles soit effectué à destination :

d’un pays considéré comme adéquat par l’Union Européenne, avec un niveau de garanties satisfaisant en matière de protection des données personnelles, tel que le Royaume-Uni ou les pays membres de l’Espace Économique Européen ;
d’une entité présentant des garanties appropriée au sens de la réglementation, lesquelles peuvent être notamment fournies si ladite entité est liée par un contrat reprenant les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne, si elle est soumise à des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou si elle fait l’objet d’une certification.

À titre d’exemple, et de manière non exhaustive :

les données personnelles récoltées via les réponses à des annonces sur les portails immobiliers sont stockées dans le logiciel Ubiflow ;
les données personnelles récoltées via les inscriptions au site et les réponses à des annonces sur les portails immobiliers sont stockées dans le logiciel Brevo dont les serveurs sont situés en France (serveurs propres à Brevo) et en Belgique (serveurs Google Cloud) ;
les données personnelles récoltées via les adresses emails génériques sont stockées dans le logiciel Front dont les serveurs sont situés dans l’Union Européenne et aux États-Unis (serveurs Amazon Web Services).

Données personnelles traitées par 123 Loger en qualité de sous-traitant

Afin de remplir nos obligations au titre des Conditions générales d’utilisation, nous sommes susceptibles de traiter des données personnelles au nom et pour le compte des utilisateurs de nos services lorsqu’ils décident d’enregistrer dans leur profil locataire des informations et des documents contenant des données personnelles concernant des tiers, notamment leur garant.

Dans de tels cas, l’utilisateur, en transmettant des instructions pour effectuer ces traitements, agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation.

Gestion des cookies

La politique de gestion des cookies de la société est détaillée dans une page dédiée.

Modifications

La Société se réserve le droit de modifier la politique de vie privée à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la politique de vie privée entreront en vigueur une fois publiées sur le site.

Réclamation

Pour toute question concernant la Politique de vie privée, l’utilisateur doit effectuer sa demande par email (voir notre page de contact).

Il dispose également, s’agissant du traitement de données à caractère personnel, de la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL), organe de contrôle des données à caractère personnel. Pour saisir la CNIL, il convient soit d’effectuer la démarche en ligne en se rendant sur le site cnil.fr, soit d’adresser un courrier à l’attention du président de la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés – 3, Place de Fontenoy – TSA 20715 – 75334 Paris Cedex 07.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Dernière mise à jour : 1er juin 2024